Continuer à participer, comme si de rien n'était, aux travaux de la Commission reviendrait pour nous à reconnaître que les Français n'ont pas à être consultés sur ce sujet. Nous appelons à nouveau le Président de la République à donner la parole aux Français et cessons de participer aux travaux de la Commission sur ce texte.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Conformément aux arguments que nous avons présentés au cours de la discussion générale, nous demandons également la suppression de l'article 1er.
Avis défavorable sur ces trois amendements identiques. Supprimer l'article 1er reviendrait à rejeter l'ensemble du projet de loi.
Je crois utile de rappeler ici certains éléments de l'intervention de la sociologue Irène Théry au cours des auditions organisées par le rapporteur de la commission des lois.
S'agissant...
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Vous avez, madame la rapporteure pour avis, refusé l'alliance civile et le contrat d'union civile. La Commission s'apprête à rejeter les trois amendements de suppression que nous présentons. Le groupe UMP considère que le Parlement n'est pas légitime pour décider d'une réforme que Mme la garde des Sceaux a...
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Les Français ont voté !
(La prise de parole ci-dessus)
Quelle honte ! C'est une posture !
Vous nous faites un procès d'intention !
Ne vous est-il pas possible de concevoir que d'autres aient des convictions différentes des vôtres et qu'elles soient également respectables ?
Nous voulons que le peuple ait la parole sur ce sujet. Si vous n'êtes pas d'accord, continuez vos travaux, mais laissez-nous lancer notre appel au peuple et au Président de...
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Votre attitude, monsieur Guaino, est inacceptable. La majorité dont vous faisiez partie a adopté une réforme constitutionnelle qui donne de l'importance aux travaux des commissions. La raison que vous invoquez n'est pas valable : pendant dix ans, les amendements de suppression que nous avons présentés quand nous...
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