Avis défavorable sur ces trois amendements identiques. Supprimer l'article 1er reviendrait à rejeter l'ensemble du projet de loi.
Je crois utile de rappeler ici certains éléments de l'intervention de la sociologue Irène Théry au cours des auditions organisées par le rapporteur de la commission des lois.
S'agissant des évolutions juridiques, si l'on a longtemps pu dire, selon la formule du doyen Carbonnier, « le coeur du mariage, c'est la présomption de paternité », les évolutions du droit de la famille – suppression de la distinction entre filiation légitime et filiation naturelle ; divorce par consentement mutuel – font que, désormais, le coeur du mariage, c'est le couple.
S'agissant des évolutions sociales, le mariage et la filiation sont aujourd'hui déconnectés : plus d'un enfant sur deux naît hors mariage. Par ailleurs, les familles homoparentales existent de fait. Il est donc nécessaire de protéger les enfants qui y grandissent, comme on a protégé les enfants nés hors mariage en donnant aux enfants illégitimes les mêmes droits qu'aux enfants légitimes, puis en supprimant la notion même d'enfant illégitime.
Le droit n'est pas figé : il doit s'adapter aux évolutions de la société.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La proposition d'une forme de contrat spécifique pour les couples de personnes de même sexe me paraît en décalage complet avec les réalités d'aujourd'hui.
Le Gouvernement n'a pas à sortir de ce débat par le haut ! Il sait où il va et son objectif est clair : l'égalité des droits pour tous.
Vous avez évoqué la...
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Je demande la suppression de l'article 1er. Le mariage n'a pas vocation à officialiser l'amour : c'est une tradition pluriséculaire qui constitue avant tout la reconnaissance juridique de la famille naturelle, c'est-à-dire de l'alliance entre un homme et une femme, et qui prend en compte l'apport spécifique de ce...
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Pour les raisons qui viennent d'être rappelées par Véronique Besse et celles que nous avons évoquées au cours de la discussion générale, nous demandons la suppression de l'article 1er.
Conformément aux arguments que nous avons présentés au cours de la discussion générale, nous demandons également la suppression de l'article 1er.
(La prise de parole ci-dessus)
Vous avez, madame la rapporteure pour avis, refusé l'alliance civile et le contrat d'union civile. La Commission s'apprête à rejeter les trois amendements de suppression que nous présentons. Le groupe UMP considère que le Parlement n'est pas légitime pour décider d'une réforme que Mme la garde des Sceaux a...
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Les Français ont voté !
Continuer à participer, comme si de rien n'était, aux travaux de la Commission reviendrait pour nous à reconnaître que les Français n'ont pas à être consultés sur ce sujet. Nous appelons à nouveau le Président de la République à donner la parole aux Français et cessons de participer aux travaux de la Commission sur...
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Quelle honte ! C'est une posture !