Nous verrons bien ce qu’en dira le Conseil constitutionnel !

C’est pourquoi, au vu de cette retranscription des grandes étapes du travail législatif et du bilan qui peut en être tiré, je vous propose aujourd’hui l’adoption sans modification du texte transmis par le Sénat, qui, comme on l’a vu, a apporté des précisions importantes sans dénaturer l’objectif initial de la... Lire ▸

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, nous pouvions espérer beaucoup mieux pour le dernier texte de l’année 2013 avant la trêve des confiseurs. En quelques mois, trois textes viennent porter un rude coup au secteur de l’optique.

D’abord, le projet de loi relatif à la consommation a supprimé le monopole détenu par les pharmaciens et les opticiens quant à la vente des produits d’entretien des lentilles. Ces produits sont des dispositifs médicaux de type IIb qui correspondent à une classification dite de potentiel risque élevé, compte tenu de... Lire ▸

N’importe quoi !

Ces deux derniers points sont une incitation forte à ouvrir le marché de l’optique à l’e-commerce alors même que la filière d’excellence des lunettes françaises ploie sous la concurrence déloyale et la contrefaçon étrangère. Les chantres du « fabriqué en France » devraient entendre ce que je dis. Voilà une drôle de... Lire ▸

Tout de même !