Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi qui est soumise aujourd’hui à notre discussion reprend le principe posé par la loi Fourcade de 2011, qui donnait la possibilité aux mutuelles de mieux rembourser les adhérents lorsque ces derniers faisaient appel à un prestataire de santé membre d’un réseau de soins avec lequel elles avaient conclu un contrat. Il avait été décidé que ce dispositif devait être envisagé comme une expérimentation très encadrée, d’une durée de trois ans, même si cet encadrement avait été ensuite censuré par le Conseil constitutionnel.
À l’époque, il avait été rappelé, à juste titre, que la solution pour permettre un meilleur remboursement aux adhérents qui se font soigner par un professionnel conventionné par un réseau de soins était à trouver non pas dans le cadre d’un conventionnement de ce dernier mais bien dans celui des relations entre adhérents et mutuelles. Deux ans plus tard, je reste persuadé que l’idée de réseaux de soins va à l’encontre des principes de notre système de santé fondé sur le libre choix du patient…
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour examiner et, je l’espère, voter la proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins. En dix-huit mois, notre...
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Très bien !
Dans le secteur des complémentaires, les organismes mutualistes occupent une place privilégiée. D’autres l’ont rappelé avant moi, les mutuelles font vivre des valeurs de solidarité, de démocratie et de transparence, sans but lucratif et avec une mission simple : garantir à tous l’accès à des soins de qualité. Je me...
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La parole est à M. François Vannson.
(La prise de parole ci-dessus)
Très juste !
…et qu’il ne résout pas fondamentalement le problème du reste à charge. Mais, au-delà du principe général de ce texte, sur lequel beaucoup se sont déjà exprimés, je souhaite centrer mon intervention sur le sort réservé aux opticiens depuis le vote par le Sénat d’un amendement de notre collègue Daudigny. Ce dernier...
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C’est du dogmatisme !
La démographie des opticiens n’est pas supérieure à celle d’autres professionnels de santé. Pourtant, seuls ces derniers sont soumis à une limite du nombre d’adhésions aux réseaux de soins. En prévoyant des réseaux de soins fermés pour les seuls opticiens, ce texte écorne également très sérieusement le principe de...
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