J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Encore faut-il être couvert ! (Sourires.)
Je note tout de même que nous avons considérablement clarifié les règles de fonctionnement des réseaux de soins. L’adhésion se fera désormais sur des bases définies par l’Autorité de la concurrence, sur des critères objectifs, transparents et non discriminatoires. Il est important de rappeler que toute clause...
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Vous avez la vue claire !
La discussion générale est close.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 6.
M. Robiliard nous dit qu’il faut donner un statut et un encadrement aux réseaux de soins. C’est assez incroyable d’entendre cela. Il n’y a pas d’encadrement, aujourd’hui, au niveau des réseaux de soins ? C’est exactement ce que vous venez de dire.
Vous dites qu’il n’y a pas de régulation dans la profession des...
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Madame la rapporteure, voulez-vous faire d’une pierre deux coups et répondre aux orateurs de la discussion générale avant de donner l’avis de la commission sur cet amendement ?
Oui, madame la présidente, si vous me permettez, au nom de l’esprit de Noël, de revenir sur quelques éléments de la discussion générale.