C’est extraordinaire !

…au niveau des conventions qui seraient renouvelées entre la promulgation de la loi et la publication du décret que vous demandez. Pour toutes ces raisons, nous repoussons cette idée de décret en Conseil d’État, qui est d’ailleurs contenue dans plusieurs amendements. En ce qui concerne les réseaux fermés, comme je... Lire ▸

Ah, c’est cela la finalité : avoir plus de clients !

…et que cela implique de pouvoir utiliser, quand cela est nécessaire, des réseaux fermés. Avis défavorable.

Défavorable.

La parole est à M. François Vannson.

Évidemment, je ne suis pas convaincu par les arguments de Mme la rapporteure. Je voudrais revenir sur un point : au cours des débats, on fait toujours référence à ce rapport de la Cour des comptes sur le prix des équipements optiques. J’ai du mal à comprendre, car la Cour des comptes renvoie au budget et non au prix.

C’est le prix qui fait le budget !