Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2 et 10. La parole est à M. François Vannson, pour soutenir l’amendement no 2.

Tout d’abord, une petite remarque. Il ne suffit pas d’affirmer que le principe de libre choix est institué par la loi pour que ce soit réellement le cas sur le terrain, on le voit bien. J’en viens à l’amendement no 2. Les critères « objectifs, transparents et non discriminatoires » sur lesquels doivent s’établir... Lire ▸

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 10.

On peut quand même s’étonner que le Gouvernement soit aujourd’hui représenté par Mme la ministre de la santé pour l’examen d’un texte qui aura précisément pour effet de mettre à mal la santé de nos concitoyens, et ce, d’une part, pour des raisons idéologiques – il s’agit d’un engagement du Président de la... Lire ▸

Tout d’abord, en ce qui concerne, monsieur Vannson, la liberté de choix, les études menées dans les réseaux de soins, que ce soit celui développé par la MGEN ou celui développé par Groupama, l’efficacité du taux de prescription, c’est-à-dire la proportion d’adhérents qui se rendent chez les professionnels de santé... Lire ▸

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Défavorable.

La parole est à M. Gérard Bapt.