Je pense que tout professionnel de santé, quel qu’il soit, doit avoir le pouvoir, s’il le souhaite, d’adhérer à une convention instaurant un réseau de soins, et ce sans discrimination dès lors qu’il respecte les termes du conventionnement. On revient là sur un problème de fond évoqué lors de la discussion générale.
Je pense que ce n’est pas à ces organismes, mutuelles ou assureurs, de juger, avec un mode opératoire arbitraire, la compétence de tel ou tel praticien, de tel ou tel opticien.
C’est la raison pour laquelle je tiens à défendre cet amendement.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je veux aussi rebondir sur les propos de Mme la rapporteure. Elle cite les études qui ont été réalisées par certaines mutuelles et dit qu’à peine 60 % des assurés choisissent l’offre de soins « fermée », dirons-nous, mais, je suis désolé, 60 %, c’est pas une paille, comme on dit dans mon département rural, ce n’est...
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Elle est incitative !
Naturellement, le client ira là où il sera le mieux remboursé. Il faut quand même tenir compte de ces éléments.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 11.
La parole est à M. François Vannson, pour soutenir l’amendement no 3.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 11.
Cet alinéa 7 représente un réel danger. Introduit lors de l’examen du texte au Sénat, il a pour but de créer des réseaux de soins fermés uniquement et exclusivement pour les opticiens. C’est effectivement prévu par la seconde phrase : « Cependant, les conventions concernant la profession d’opticien-lunetier peuvent...
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Quel est l’avis de la commission ?
La proposition de loi, après son passage au Sénat, maintient la possibilité d’une situation existante.