La parole est à M. François Vannson.

Vous avez cité, au cours de ce débat, la profession de dentiste. Je tiens à vous faire remarquer qu’il y a autant d’opticiens que de dentistes.

Non, il y a beaucoup plus de dentistes. Les dentistes sont au moins deux fois plus nombreux que les opticiens.

En tout cas, en officine. Je ne vois donc pas pourquoi ni au nom de quoi nous traiterions différemment ces deux professions. Cela fait quelques années que je siège dans cet hémicycle : c’est une des premières fois que je vois l’Assemblée nationale inscrire dans le marbre de la loi une discrimination patente,... Lire ▸

Cet amendement vise à ajouter, après l’alinéa 7 de l’article 2 de cette proposition de loi, un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État fixe les règles de mise en oeuvre du présent article pour tout conventionnement souscrit entre les professionnels de santé, les établissements de santé ou les services... Lire ▸

C’est étonnant, aucun groupe d’assurance n’est cité !

…vec leur poids financier. Cet article 2 pose des principes très généraux mais ne prévoit pas de garanties précises à propos des relations futures des professionnels de santé dans le cadre de ces conventionnements. C’est pourquoi nous demandons qu’un décret en Conseil d’État apporte des garanties concrètes en... Lire ▸

Quel est l’avis de la commission ?