La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 18.

Je voudrais que Mme la ministre nous précise, dans le cadre de cette discussion en deuxième lecture, le caractère ouvert ou fermé des réseaux de soins que vous souhaitez mettre en place. Nous avons bien compris que pour l’optique, ces réseaux seront fermés. Qu’en est-il pour les autres professionnels de santé ?... Lire ▸

Quel est l’avis de la commission ?

Je vais vous lire l’alinéa 7 de l’article 2 de cette proposition de loi : « Tout professionnel, établissement ou service répondant aux critères mentionnés au troisième alinéa du présent I peut adhérer à la convention. Cependant, les conventions concernant la profession d’opticien-lunetier peuvent prévoir un nombre... Lire ▸

Si vous ne comprenez pas ce que je viens de lire, je ne peux rien faire pour vous !

C’est ridicule !

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 19.

Nous arrivons à quelque chose de très intéressant. Nous vous proposons de compléter l’alinéa 10 par les mots suivants : « ainsi que le niveau de ses frais de gestion au regard de son chiffre d’affaires santé », pour l’ensemble des mutuelles. En 2011, la DRESS a en effet rendu un rapport sur la situation financière... Lire ▸