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19 décembre 2013 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Quel est l’avis de la commission ?
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140118.asp#P150427
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Si vous ne comprenez pas ce que je viens de lire, je ne peux rien faire pour vous !
C’est ridicule !
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 19.
Nous arrivons à quelque chose de très intéressant. Nous vous proposons de compléter l’alinéa 10 par les mots suivants : « ainsi que le niveau de ses frais de gestion au regard de son chiffre d’affaires santé », pour l’ensemble des mutuelles. En 2011, la DRESS a en effet rendu un rapport sur la situation financière... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
D’abord, les frais de gestion des mutuelles sont connus : vous venez vous-même de citer une étude de la DRESS. Par ailleurs, je vous rappelle qu’un arrêté du 26 septembre 2012 fait obligation aux mutuelles de communiquer à leurs adhérents le montant des frais de gestion à partir du 1er janvier 2014. Je vous... Lire ▸
Votre seule préoccupation est de conforter les mutuelles !
Pour finir, il est impossible de comparer les frais de gestion des mutuelles avec ceux de la Sécurité sociale, simplement parce que les frais des mutuelles prennent en compte des éléments qui ne concernent pas la Sécurité sociale, comme la gestion du tiers payant, les actions de prévention et d’éducation à la santé... Lire ▸
Quel est l’avis du Gouvernement ?