Marisol Touraine
Avis défavorable, car la demande de Mme Dalloz est déjà satisfaite. Plusieurs arrêtés ont été pris en cette matière, mais l’arrêté qui a rendu obligatoire la transmission des informations demandées est celui du 8 juillet 2013.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
D’abord, les frais de gestion des mutuelles sont connus : vous venez vous-même de citer une étude de la DRESS. Par ailleurs, je vous rappelle qu’un arrêté du 26 septembre 2012 fait obligation aux mutuelles de communiquer à leurs adhérents le montant des frais de gestion à partir du 1er janvier 2014. Je vous...
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Votre seule préoccupation est de conforter les mutuelles !
Pour finir, il est impossible de comparer les frais de gestion des mutuelles avec ceux de la Sécurité sociale, simplement parce que les frais des mutuelles prennent en compte des éléments qui ne concernent pas la Sécurité sociale, comme la gestion du tiers payant, les actions de prévention et d’éducation à la santé...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
Marisol Touraine
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 9.
L’article 3 prévoit qu’un rapport permettra d’évaluer les réseaux de soins mis en place, mais vous le limitez à une période de trois ans. Pourquoi donc ? Nous pouvons imaginer de suivre attentivement, chaque année, les conséquences en matière de santé, sur les résultats des mutuelles, et sur l’augmentation ou non...
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Quel est l’avis de la commission ?
Nous en avions déjà débattu en première lecture et en commission. Nous considérons que la période de trois ans est une période suffisante pour avoir des éléments importants et significatifs sur les réseaux de soins et leur suivi. Par ailleurs, la vie ne s’arrêtera pas au bout de trois ans – en tout cas je l’espère...
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