Nous en avions déjà débattu en première lecture et en commission. Nous considérons que la période de trois ans est une période suffisante pour avoir des éléments importants et significatifs sur les réseaux de soins et leur suivi. Par ailleurs, la vie ne s’arrêtera pas au bout de trois ans – en tout cas je l’espère – et il y aura une clause de revoyure qui permettra, si nécessaire, de demander une évaluation supplémentaire. Avis défavorable.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Marisol Touraine
Avis défavorable, car la demande de Mme Dalloz est déjà satisfaite. Plusieurs arrêtés ont été pris en cette matière, mais l’arrêté qui a rendu obligatoire la transmission des informations demandées est celui du 8 juillet 2013.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 9.
L’article 3 prévoit qu’un rapport permettra d’évaluer les réseaux de soins mis en place, mais vous le limitez à une période de trois ans. Pourquoi donc ? Nous pouvons imaginer de suivre attentivement, chaque année, les conséquences en matière de santé, sur les résultats des mutuelles, et sur l’augmentation ou non...
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Quel est l’avis de la commission ?
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 21.
Défendu.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 24.
Cette proposition de loi octroie aux mutuelles des prérogatives de nature à déstructurer notre système de soins, en instaurant un conventionnement individuel des médecins libéraux, des établissements de santé et des services de soins à des fins tarifaires, dont l’effet sera notamment de priver les patients de leur...
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