D’une part, il nous semble que l’amendement est redondant puisque l’article 3 prévoit déjà un rapport d’évaluation, qui par ailleurs se fixe des objectifs plus larges que ce que vous proposez dans votre exposé sommaire. D’autre part, il reviendra au Gouvernement de décider de l’institution à laquelle sera confié ce rapport.
Enfin, vous ne pouviez évidemment pas disposer d’une étude d’impact, puisque ce texte est une proposition de loi.
Avis défavorable.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cette proposition de loi octroie aux mutuelles des prérogatives de nature à déstructurer notre système de soins, en instaurant un conventionnement individuel des médecins libéraux, des établissements de santé et des services de soins à des fins tarifaires, dont l’effet sera notamment de priver les patients de leur...
Lire ▸
Le casser !
…le préserver, et de conserver la qualité que nous lui connaissons aujourd’hui. Parallèlement, nous voulons maintenir une activité économique par le biais non seulement des opticiens, qui représentent l’emploi proche de nos territoires, mais aussi par celui de la filière industrielle lunetière, qui est reconnue...
Lire ▸
Quel est l’avis de la commission ?
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Marisol Touraine
Défavorable.
La parole est à M. François Vannson.
Je souhaite simplement ajouter quelques mots en quittant pendant quelques instants le domaine de l’optique et de la lunetterie pour en venir à celui de la médecine.