geheim.land Recherche Politique
19 décembre 2013 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
La mauvaise foi est toujours de notre côté ! Et la bonne foi, du vôtre !
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140118.asp#P150493
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 13.
C’est l’ultime amendement, qui porte sur l’appellation de cette proposition de loi. À l’origine, elle s’appelait « proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins ». Ce titre était manifestement erroné puisqu’il existe déjà de nombreux réseaux de soins mis en place par... Lire ▸
Quel est l’avis de la commission ?
Excusez-moi, madame Dalloz, mais vous faites preuve de mauvaise foi…
(La prise de parole ci-dessus)
…car, à nouveau, vous refusez de voir l’évolution législative et le travail que nous avons accompli sur ce texte depuis son dépôt en première lecture à l’Assemblée nationale. Je vais vous rappeler à nouveau – puisque c’est le dernier amendement – la comparaison entre l’avant et l’après. Avant, nous étions... Lire ▸
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Marisol Touraine
Défavorable.
La parole est à M. François Vannson.