La parole est à M. Gérard Sebaoun, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Je voudrais dire la satisfaction de notre groupe de voir enfin établi le principe d’égalité entre tous les acteurs de la complémentaire santé : assureurs, instituts de prévoyance, et – enfin, oserai-je dire – les mutuelles. Il s’agit d’un pas utile sur le chemin encore long pour améliorer toujours d’avantage... Lire ▸

Très bien !

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

Je tenais à adresser mes remerciements aux parlementaires de la majorité. Ils sont, en effet, à l’origine de cette proposition de loi, laquelle doit nous permettre de mieux organiser notre système de complémentaire santé et d’apporter des garanties de transparence et de qualité à tous nos concitoyens. Je remercie... Lire ▸

À mon tour, madame la ministre, mes chers collègues, de vous souhaiter, ainsi qu’aux membres du cabinet, du plateau, des commissions, des groupes et à Mmes et MM. les agents, d’excellentes fêtes.

Prochaine séance, mardi 7 janvier 2014, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. La séance est levée.