Un certain nombre de nos amendements avaient été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 lors de l'examen du projet de loi en commission. Y a-t-il eu une évolution de la commission des finances par rapport aux demandes effectuées lors de l'examen en commission ?
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le Gouvernement revient de façon importante sur son propre texte et pourtant, une seule demande d'ordonnances a été remplacée par un amendement du Gouvernement. Le Gouvernement n'a en revanche pas changé sa stratégie sur les autres demandes d'ordonnances, qui n'ont pas été modifiées. Je le regrette car nous avions...
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(La prise de parole ci-dessus)
J'avais rencontré le président de la Commission des finances et la solution qui avait été proposée pour les droits de préemption de leur donner une durée de vie expérimentale de 3 ans leur a permis de passer le filtre de l'article 40. Cela ne signifie pas que ces amendements seront adoptés ensuite en séance, mais...
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Je souhaiterais remercier l'ensemble des collègues qui ont très largement participé à l'enrichissement du projet de loi avec les 1 400 amendements déposés en commission et les 1 700 en séance. Cela témoigne de l'intérêt que notre assemblée porte à l'agriculture, activité si importante pour notre pays.