Bernard Cazeneuve
Monsieur le député, je vous remercie pour cette question extrêmement courte et précise, et à laquelle je vais m’employer à répondre avec autant de précision.
Tout d’abord, il n’est pas d’usage dans cet hémicycle, vous le savez, de commenter les décisions du Conseil constitutionnel.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Il a eu raison !
Nous avons déjà un « monsieur petites blagues » à l’Élysée, inutile d’en avoir un autre à l’Assemblée nationale. Nous attendons encore vos excuses !
Plutôt que de faire le pitre, vous feriez mieux de vous préoccuper de savoir pourquoi le Conseil constitutionnel a censuré quatorze articles de votre projet de loi de finances pour 2014. Un tel nombre d’articles, c’est du jamais vu ! Cela a même suscité un rappel à l’ordre du président du Conseil constitutionnel au...
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La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
Bernard Cazeneuve
(La prise de parole ci-dessus)
Plusieurs députés du groupe SRC
Très bien !
Bernard Cazeneuve
Vous indiquez qu’il a supprimé un très grand nombre de dispositions présentées par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2014 et dans le projet de loi de finances rectificative, mais je constate que la plupart des dispositions les plus importantes ont été validées.
La première d’entre elles...
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C’est de la bouillie pour les chats !
Bernard Cazeneuve
De même, il a validé la quasi-totalité des dispositions relatives au financement de nos entreprises, qu’il s’agisse du nouveau régime de l’assurance vie, du régime des plus-values de valeurs mobilières, du nouveau régime des plus-values immobilières qui doit permettre de relancer la construction de logements ou...
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