au nom du groupe PfE. – Monsieur le Président, limiter la sous-traitance, c'est l'archétype de la fausse bonne idée. Sous prétexte de lutter contre les abus réels, ce texte propose de tout supprimer au lieu de corriger ce qui ne fonctionne pas. Pour poursuivre votre logique, supprimons donc toutes les entreprises, puisque certaines d'entre elles fraudent. Cela n'a aucun sens, en plus d'outrepasser vos compétences. Même la commission IMCO constate à quel point la commission Emploi est à côté de la plaque. Limiter arbitrairement la sous-traitance à deux niveaux, imposer une responsabilité généralisée des donneurs d'ordres, c'est créer une usine à gaz bureaucratique. Ces mesures drastiques vont pénaliser d'abord nos PME et nos artisans, sans arrêter les vrais fraudeurs. Le rapporteur se berce d'illusions: plus de normes européennes n'arrêteront pas les entreprises voyous. La véritable cause de ces dérives, c'est l'immigration incontrôlée et le détachement frauduleux qui alimentent les filières d'exploitation et le travail non déclaré. Parce que nous refusons la surréglementation, qui se trompe de cible, nous voterons contre ce texte.