- Monsieur le Président, mes chers collègues, nous traitons ce soir d'un sujet qui ne dépend pas de notre compétence. Sans doute n'est-ce pas la première fois. Néanmoins, l'affaire semble aujourd'hui beaucoup plus grave qu'à l'accoutumée. Alors, une fois de plus, j'aborderai le fond et non la forme. La Cour de justice, en effet, vient d'annuler la directive de 1998 interdisant la publicité et le parrainage en faveur des produits du tabac. Selon la Cour, une interdiction totale de la publicité sur le tabac ne peut se justifier au nom du bon fonctionnement du marché intérieur. Or, au mépris des Traités, se croyant investi d'une mission salvatrice, notre Parlement avance, tête baissée, pour faire passer, coûte que coûte, le texte que nous discutons aujourd'hui. Une telle attitude symbolise à merveille les défauts de nos institutions européennes, prêtes à recourir à tous les moyens pour atteindre les buts idéologiques qu'elles se sont elles-mêmes fixés. Or, faut-il rappeler qu'il existe des règles à respecter. L'histoire nous enseigne, à cet égard, qu'il est dangereux de considérer l'objectif à atteindre - si noble et si vertueux qu'il puisse être - supérieur aux règles fixées. L'entêtement manifesté de la sorte marque un manque de réalisme criant. Plutôt que de tirer les leçons de l'échec enregistré à Luxembourg, le 9 octobre dernier, nous persistons dans une attitude juridiquement indéfendable. Notre groupe, profondément attaché à la préservation de la santé publique, est inquiet face aux conséquences d'une attitude politique aussi suicidaire. L'on voudrait tuer la directive que l'on ne si prendrait pas autrement. La santé publique ne doit pas devenir l'enjeu de lutte de pouvoir dans le but de grappiller, chaque jour davantage, de nouvelles compétences au détriment des États. La santé est un sujet trop important pour servir d'instrument politique. Alors, quelles solutions ? Il n'en est qu'une, à notre avis : tirer les enseignements de la décision de la Cour de justice et reconnaître que la Commission européenne est allée beaucoup trop loin, malheureusement, en essayant de violenter les traités. Nous devons aussi revoir notre copie et la rédiger en respectant l'équilibre voulu par le Traité.