par écrit. - Faut-il reconduire le changement d’heure d’été qui avait été institué au moment des chocs pétroliers, dans un but d’économie d’énergie, et qui avait été prorogé jusqu’en 2001 ? Constatons d’abord que la raison d’être de ce dispositif a beaucoup perdu de son intérêt et de sa valeur : les économies d’énergie qu’il est censé permettre ne sont plus du tout établies et confinent au symbolique. En revanche, en plus des problèmes de pollution atmosphérique, le caractère profondément perturbant pour les êtres vivants, en particulier pour les enfants, de ce double changement d’heure, intervenant en mars puis en octobre, est lui parfaitement établi et vivement ressenti par nos populations, nombreuses à demander que l’on revienne sur cette disposition perturbatrice des rythmes de vie. Le rapport commandité par la Commission pour motiver sa proposition se borne à constater l’insuffisance de données homogènes disponibles et le caractère contradictoire des études existantes : il ne fournit donc aucune base pertinente qui pourrait justifier le maintien du régime de changement d’heure. Or, la Commission propose de rendre définitif, sans aucune limitation de durée, le passage à l’heure d’été, puis à l’heure d’hiver. Elle entend l’imposer sans dérogation possible aux États membres, comme aux États candidats, sans tenir compte de leurs spécificités géographiques. Rien, pas même l’heure, ne doit échapper à sa volonté uniformisatrice ! Il doit être la même heure à Brest et à Brest-Litovsk. La notion de fuseaux horaires ne saurait être opposable aux bienfaits de l’uniformisation ! Vive l’heure fédérale unique ! Cependant, le choix de l’heure en vigueur dans chacun des États membres relève toujours d’une décision purement nationale, en vertu du principe de subsidiarité. Les gouvernements nationaux ne doivent pas renoncer à exercer ce droit : ils doivent rester soucieux de traduire la volonté des populations qui les ont élus. La meilleure solution serait sans doute, à l’opposé de ce que propose la Commission, de renoncer au dispositif de changement d’heure et de maintenir sur l’année entière, du moins pour ce qui concerne la France, l’horaire GMT + 1 heure. Dans cette perspective, je suis heureux que deux amendements aient été adoptés par notre Parlement : l’un récuse la durée "illimitée" que la Commission voulait conférer au dispositif de changement d’heure ; l’autre permet aux États membres, comme aux institutions européennes, de garder la possibilité de revenir sur ce dispositif.