par écrit. - Le Président des Armateurs de France indique que 20 % de la flotte mondiale ne devraient pas être autorisés à naviguer faute d'entretien et de contrôle. Or, ces navires poubelles bénéficient d'une tolérance coupable de la part de certains affréteurs et de certains États du pavillon, notamment la Turquie, qui vient en tête sur la liste noire. J'ai parlé hier de la nécessité d'établir clairement la responsabilité des affréteurs pour les inciter à la rigueur. Mais les marées noires sont aussi le révélateur d'un véritable abandon du rôle souverain des États du pavillon, qui ne veillent pas à ce que leurs navires respectent le droit de la mer. C'est pourquoi les États victimes d'une marée noire devraient systématiquement engager la responsabilité internationale de l'État du pavillon concerné devant le Tribunal international du droit de la mer. Ainsi l'Espagne devrait-elle aujourd'hui - et la France demain, sans doute - assigner les Bahamas devant le Tribunal de Hambourg. Le rétablissement de la responsabilité de l'affréteur et la mise en jeu de celle de l'État du pavillon sont sans doute deux voies parmi les plus prometteuses pour préserver l'environnement marin. Les États les plus exposés devraient les défendre et les utiliser conjointement.