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14 janvier 2003 · Parlement européen · hémicycle Séance
rapporteur. - Monsieur le Président, je voudrais d'abord saluer Madame la Commissaire, puis remercier l'ensemble des collègues de la commission des transports, qui ont travaillé avec beaucoup de passion sur ces dossiers. D'abord les quatre rapporteurs, qui ont fait un excellent travail, et l'ensemble des groupes politiques. Je crois que nous avons tous mis beaucoup de cœur à ce second paquet ferroviaire, car nous avons le sentiment qu'il est nécessaire de faire avancer l'Europe du rail. Je crois qu'il faut affirmer d'abord, pour tous ceux qui auraient quelques craintes ou quelques préventions, d'une part, que l'Europe a besoin du chemin de fer, parce qu'elle aura des problèmes d'environnement considérables dans les années à venir - et les opinions publiques ne nous pardonneraient pas de ne pas avoir développé des modes de transport alternatifs à la route - et, d'autre part, parce que l'Europe est une chance pour le ferroviaire et non pas une contrainte ou une menace. Ce qui est clair, c'est que les systèmes ferroviaires hérités des vieux États-nations ne sont plus aujourd'hui en mesure de relever le défi. On le constate, Mme la commissaire l'a rappelé, en particulier dans le domaine du fret, où, dans une région comme la mienne, le cancer du camion et de l'automobile devient chaque jour plus envahissant et où chaque jour l'opinion publique nous demande d'apporter des solutions. Donc, je crois qu'il faut que nous nous orientions tous très fermement vers la construction de cette Europe ferroviaire. Aujourd'hui, en réalité trois solutions, ou trois attitudes prévalent. Il y a celle des crispations nationales - c'est-à-dire des protections qui ne s'avouent pas -, des corporatismes, des clientélismes nationaux. Je pense que cette voie, qui n'est étrangère ni à la France ni à l'Allemagne, n'est pas la bonne. Nous ne devons pas avoir peur de l'ouverture européenne. Encore une fois, c'est une chance pour le monde du rail. Il y a une deuxième voie, et je pense que ce qui vient de se passer avec le "Prestige" ou l'"Erika" doit nous amener à y réfléchir. Le transport a un prix et un coût. Et le transport ne peut pas être uniquement une politique de l'abaissement du prix par la concurrence à outrance. Il ne faudrait pas que l'on fasse l'impasse sur ce qui vient de se passer dans le monde maritime, qui va nous amener aujourd'hui à imposer des normes et sans doute à augmenter le coût du transport maritime pour les matières dangereuses, en se disant que, dans le secteur ferroviaire, on va aller dans le sens inverse et que la politique du dumping à tout prix, de la concurrence à tout prix, est une fin en soi. Je crois que la troisième voie, en matière ferroviaire, est celle de l'ouverture maîtrisée, c'est-à-dire celle qui, tout en obligeant à l'ouverture des réseaux, conserve les acquis de la culture ferroviaire et de son savoir-faire. Pour moi, c'est la voie suisse. La première voie, française et allemande, est trop conservatrice ; la deuxième voie, britannique et hollandaise, il faut qu'on en tire les conclusions ; la troisième voie, l'ouverture dans l'intégration fonctionnelle, c'est-à-dire la voie suisse, me semble devoir être notre modèle constant ; sinon, nous irons vers des déconvenues tout à fait considérables. Naturellement, l'Europe doit être aujourd'hui le chef d'orchestre de cette politique, en particulier par la mise en œuvre de règles et de mesures d'harmonisation européennes qui s'imposent à l'ensemble des États membres. Dans le domaine de la sécurité, je crois que c'est une priorité absolue, parce que les chemins de fer relèvent d'une culture de sécurité. Il est donc très important que nous nous engagions dans cette voie, et je remercie Mme la commissaire de Palacio des propositions à la base de ces quatre textes très importants. En ce qui concerne le texte de Dirk Sterckx, qui est à mon avis très important, il faut que nous ayons bien conscience que la politique de sécurité ne doit pas être une politique de dilution des responsabilités. Elle ne doit pas être une politique de nivellement par le bas de la sécurité, mais au contraire une politique véritablement très exigeante, qui préserve l'intégration fonctionnelle du chemin de fer, tout en assurant l'indépendance politique et juridique. En ce qui concerne le rapport de ma collègue Ainardi, je souhaite simplement que l'on vote les amendements qui sont compatibles avec ceux relatifs à l'Agence. Enfin, sur mon rapport relatif à une Agence pour harmoniser la sécurité ferroviaire, 48 amendements ont été votés par la commission compétente. Je pensais qu'on pouvait s'en tenir là, mais un quarante-neuvième vient d'être déposé. En réalité, ce que nous avons souhaité, c'est d'abord que cette Agence soit une Agence exécutive de la Commission, pilotée le plus possible par la Commission : or, nous avons un amendement qui dit que la Commission la préside. Nous sommes donc bien dans le domaine de l'exécutif, ce qui suppose que le Parlement n'y soit pas représenté ; et je souhaiterais que les États membres ne surenchérissent pas, c'est-à-dire qu'ils restent au nombre de six, qu'ils adoptent une posture exécutive plutôt que parlementaire, c'est-à-dire législative. Je crois qu'il faudrait qu'ils aient cette coquetterie. Ensuite, nous avons souhaité faire de l'Agence la maison commune du chemin de fer européen. Je suis personnellement convaincu qu'il n'y aura pas de chemin de fer européen si l'ensemble des partenaires du chemin de fer ne sont pas conviés à le construire ensemble et entre eux. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé d'inclure dans le conseil d'administration les représentants de l'ensemble du monde ferroviaire. Vous verrez que cela permettra de débloquer bien des choses. Enfin, nous souhaitons qu'il y ait des comités consultatifs, des autorités d'enquête et des autorités de sécurité, et je dois vous dire que je serais personnellement très ennuyé si l'amendement 49 était voté, car, en fait, il détruit l'ensemble de cette proposition. Or, il me semble que nous étions arrivés à un vote suffisamment remarquable en ce qui concerne l'Agence pour que nous nous en tenions à ce qui avait été voté à la commission des transports. Je n'irai pas plus loin ; j'aurais voulu émettre des commentaires sur le rapport de mon collègue Jarzembowski, mais je n'en ai plus le temps et je les ferai en privé.
La source — parlement_europeen
↗ https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/CRE-5-2003-01-14_FR.html
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

rapporteur. - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, au moment où l'Union européenne affirme, dans son Livre blanc, la nécessité de revitaliser le rail, assurer l'interopérabilité du réseau européen est effectivement une exigence pour le développement des réseaux. C'est aussi un enjeu... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)