par écrit. - Une fois de plus, le Parlement européen vient d’approuver dans l’avant-projet de son budget, un poste "3710 - Contributions en faveur des partis politiques européens", doté pour mémoire. Nous avons voté contre. En effet, depuis plusieurs années, notre assemblée brûle de financer les partis politiques dits "européens" grâce aux deniers publics. Mais c’était impossible, faute de base juridique. Le traité de Nice est opportunément venu en fournir une (article 191-4 TCE), mais il manque encore le règlement d’application. Or celui-ci n’est pas facile à rédiger car il veut introduire des discriminations grossières entre les partis politiques "intégrationnistes" et les autres, mais aussi entre les partis politiques strictement européens et ceux qui, à partir d’une base nationale, œuvrent au niveau européen. Il contredirait ainsi l’article 191-4 du traité, même corrigé par Nice, qui donne une définition large des bénéficiaires du financement, puisqu’il vise les partis "au niveau européen" (contrairement à ce que voudrait faire croire le libellé actuel du poste 3710). Pour éviter ce nouvel obstacle, le projet de Constitution européenne amène encore une modification: il vise subtilement les partis politiques "de" niveau européen (article I-45-4). Mais malheureusement pour les fédéralistes, ce texte est encore loin d’être adopté.