- Monsieur le Président, il est clair que si nous voulons développer à l’avenir une coopération crédible en matière de défense - je ne préjuge pas ici de sa forme, de ses limites ou de son statut juridique futur -, il faudra que les États concernés se soutiennent mutuellement en matière d’équipements militaires. Toutefois, la communication de la Commission du 11 mars 2003 à ce sujet se révèle décevante pour trois raisons principales. Premièrement, elle aborde la question des industries d’armement essentiellement sous l’angle du marché et de la concurrence, parce qu’évidemment c’est là qu’elle détient quelque compétence. Mais c’est un angle extrêmement réducteur, car dans ce domaine les préoccupations de sécurité sont et doivent rester prédominantes. Le moindre coût d’acquisition des matériels est une considération importante, certes, surtout en période de déficit budgétaire, mais ce n’est pas la seule, et de loin. Les États, au nom de leur sécurité, doivent rester seuls maîtres de leurs appréciations. C’est ce que reconnaît depuis toujours l’article 296 du traité sur la Communauté européenne, qui est reconduit tel quel, je vous le rappelle, par l’article 342 de la troisième partie du projet de Constitution européenne. Deuxièmement, la communication de la Commission a tendance à vouloir trop communautariser, avec codécision, y compris en créant un cadre communautaire des équipements de défense qui voudrait englober, semble-t-il, l’Agence des armements. Une telle communautarisation n’est pas du tout dans l’intérêt de la coopération en matière de défense, qui a besoin de relations intergouvernementales et de géométries variables, sous contrôle des parlements nationaux, pour que les États membres ne soient pas découragés de s’y impliquer. Je me félicite au passage que cette Agence des armements, qui est en train d’être lancée, finalement, sur la base de l’article 17 du traité sur l’Union européenne, soit de nature intergouvernementale. Troisièmement, j’ai trouvé au paragraphe 6 du rapport de M. Queiró - et je l’en félicite très chaudement - une notion clé qui est absente de la communication de la Commission, comme aussi d’ailleurs du projet de Constitution européenne, la notion de préférence communautaire. Franchement, mes chers collègues, je comprends mal comment on peut à la fois vouloir une Agence européenne des armements, destinée notamment à promouvoir et coordonner l’harmonisation des équipements militaires, et ne pas engager parallèlement les États membres de l’Agence à acheter ces équipements. Évidemment, cette préférence européenne doit rester souple, car les équipements militaires de haute technologie ne sont pas des produits agricoles et, comme je l’ai déjà dit, les États doivent rester maîtres de leur sécurité. Pourtant, même s’il ne peut être pris d’engagement juridique strict, il devrait au moins exister quelque part une déclaration d’intention dans ce sens. Je remercie encore M. Queiró de l’avoir dit clairement.