par écrit. - Après son passage devant les chefs d’État et de gouvernement, le projet Giscard se révèle être une impasse. La délégation CPNT au sein du groupe EDD espère que le temps des peuples et de la démocratie est venu. La proximité des élections et la forte pression référendaire qui pesaient sur le projet de constitution ont été déterminantes pour l’issue du Conseil européen de Bruxelles. Calcul ou sursaut de sagesse de la part des chefs d’État, notre délégation se félicite que les certitudes aient été ébranlées face au risque d’un désaveu populaire dans de nombreux États; désaveu qui ne se serait pas limité à la seule question de la pondération de voix pour l’Espagne ou la Pologne, mais qui aurait aussi atteint le fond du projet. Comme le parti CPNT l’avait rappelé à l’ouverture des discussions, ni le projet Giscard ni aucun bricolage de dernière minute ne pouvait permettre de bonnes politiques sur un mode démocratique. Il faut tourner la page et remettre la construction européenne sur de bons rails, le Conseil européen du 12 décembre 2003 a mis un point final à une longue dérive. Les six prochains mois doivent être l’occasion d’écouter attentivement les citoyens. La délégation CPNT au sein du groupe EDD ne partage donc pas l’avis de la majorité et s’est prononcée contre la résolution commune.