rapporteur. - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, il est vrai que notre législature aura été jalonnée par d’importantes avancées dans le domaine de la sécurité maritime et je voudrais féliciter la Commission pour son travail. Pour moi, le devoir - ou plutôt le droit - de vous critiquer quand il le faut s’accompagne du devoir de vous féliciter quand il convient. Et pour ce qui est de la sécurité maritime, je pense que la Commission a mené à bien sa tâche, au nom de l’intérêt général européen. Ce rapport, s’il n’est pas le plus important de tous les rapports, est toutefois à resituer dans l’ensemble des réalisations accomplies depuis quatre ans. Ceci dit, la tâche n’est pas terminée, et il suffit de lire le rapport Sterckx pour se rendre compte à quel point une nouvelle législature est nécessaire pour compléter le dispositif. Quoi qu’il en soit, le point de départ est simple: tout bateau a un pavillon qui relève d’un pays, puisqu’il n’y a pas de pavillon européen. Une tentative en ce sens a été faite il y a quinze ans, mais elle n’a jamais abouti. Le premier texte relatif au changement de registre date de plus de dix ans. La proposition de la Commission et le rapport du Parlement qui l’accompagne ont pour objet de s’adapter à la situation nouvelle, car beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis lors. Ce rapport, comme le texte de la Commission, s’articule autour de trois axes. Premièrement, il intègre les navires à passagers. Ceux-ci n’avaient pas été inclus dans la première directive, pour une raison évoquée à l’époque, à savoir le fait que les réglementations étaient très différentes d’un État à l’autre. C’est pour cette raison qu’à l’époque, notre commission et le Parlement n’avaient pas intégré les navires à passagers dans le texte. Mais, depuis lors, beaucoup de décisions importantes ont été prises - je pense en particulier à la convention SOLAS -, de nombreuses améliorations ont été apportées, les réglementations ont été rapprochées sur de nombreux points, si bien qu’il apparaît aujourd’hui normal d’intégrer les navires à passagers dans le règlement. Le deuxième axe du rapport comporte une argumentation assez proche, puisqu’il s’agit de coordonner les instruments communautaires dans le domaine de la sécurité maritime, bref, d’intégrer toute la législation qui a été adoptée au fur et à mesure, et en particulier les paquets baptisés Erika I et Erika II. Enfin, le troisième axe vise à renforcer la coopération entre les administrations maritimes nationales. Tels sont donc les trois axes de mon rapport, qui correspondent, bien sûr, à ceux de la proposition de la Commission. S’il est important de mener à bien ces réformes, c’est aussi parce que l’Europe va grandir et s’élargir à dix nouveaux États. Je rappelle à nos collègues que nous allons accueillir, certes, dix États, mais surtout deux États insulaires qui ont une flotte très importante, Malte et Chypre, et il paraît opportun de boucler cette réglementation avant le 1er mai 2004. C’est la raison pour laquelle il conviendrait d’adopter le texte au terme d’une seule lecture au Parlement, comme nous l’avons fait, à l’époque, pour les simples coques, de manière à ne pas perdre de temps et à faire de la sécurité maritime l’objectif, plutôt que de nous battre sur des questions de procédure pure et simple, l’idée étant de trouver le compromis le plus intelligent ou tout au moins le moins stupide possible. Plusieurs amendements ont été présentés par le Conseil et votre rapporteur vous propose d’y adhérer, puisqu’ils ne changent pas la substance du texte. Certains portent sur des changements techniques, par exemple, en précisant les navires auxquels le règlement ne s’applique pas, en particulier les navires de guerre. Certains amendements précisent aussi que des États peuvent faire appliquer des règles qui sont différentes de celles de la convention SOLAS, à condition qu’elles ne soient pas moins exigeantes, de même que d’autres amendements imposent à chaque État l’obligation de présenter un rapport annuel et insistent sur le premier d’entre eux pour faciliter la mise en œuvre du règlement. La demande la plus importante vient de la Commission, puisqu’elle insiste sur le fait qu’un bateau qui a été retenu plus d’une fois à la suite d’une inspection dans un port, au cours des trois années précédant la demande de changement de registre, ne pourra pas bénéficier d’un régime simplifié, contrairement aux autres bateaux. Bref, c’est une précaution pour les navires ayant révélé un certain nombre de faiblesses à l’occasion des contrôles. Un amendement a été déposé par un de nos collègues, visant à mettre le drapeau étoilé sur le pavillon qui change de registre. Je trouve cette modification sympathique, symbolique, et notre commission a voté en sa faveur, mais le Conseil ne souhaite pas retenir cet amendement, parce qu’il ne concernerait que les bateaux changeant de registre et non pas l’ensemble. Je veux bien accepter d’y renoncer, mais j’espère qu’un jour, on mettra le drapeau étoilé sur le pavillon de nos bateaux pour que, certes, le pavillon national y figure, mais que le petit coin d’Europe, lui aussi, puisse sillonner les mers du globe. Voilà, mes chers collègues, le sens même de ce rapport et j’espère qu’il aura votre adhésion.