rapporteur pour avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. - Monsieur le Président, Madame le Commissaire, les circonstances font que nous parlons ce soir de sécurité, de la sécurité de nos concitoyens. Nous avons d’abord parlé de sécurité arienne, pour enchaîner à présent sur la sécurité maritime. Cela fait quatre ans que nous parlons de ces problèmes et des pollutions maritimes, et j’espère que d’ici quelques années, nous n’aurons plus trop à en parler.
Pour notre part, nous ne pouvons que le souhaiter, mais quand le week-end dernier, regardant les images de la télévision française, j’ai à nouveau vu des plages de l’Atlantique souillées par des galettes dont on ne sait si elles proviennent du Prestige ou de dégazages sauvages en haute mer, je me suis dit qu’il y a de quoi s’interroger sur l’efficacité de la législation que nous mettons en place depuis quatre ans.
Je voudrais néanmoins m’associer aux compliments qui ont été adressés à Mme le Commissaire pour l’énergie qu’elle a déployée afin de vaincre l’inertie de nos gouvernements et de nos ministres en ce domaine. Si elle avait été suivie, je pense que nous n’en serions pas là. Nous sommes ici pour la soutenir et pour démontrer encore et toujours à nos concitoyens que nous avons réellement le souci de mettre en place toute cette législation et de la faire respecter. Or, on sait très bien que pour bien faire respecter une législation, il faut des sanctions. Tant que les sanctions n’existeront pas et ne seront pas appliquées, nous n’arriverons à rien.
C’est pour cela que nous sommes réunis ce soir et je voudrais féliciter les différents auteurs des textes qui font l’objet de ce débat, en rappelant combien il est important que nous définissions le délit de "rejets illégaux" et que nous insistions sur la coordination nécessaire pour que les États membres, enfin, travaillent de commun accord. Je terminerai en disant que la rédaction d’un document de suivi clair, sur la base des travaux de la commission temporaire du Parlement européen sur la sécurité maritime, devrait nous permettre d’apporter notre appui à Mme le Commissaire sur ces problèmes de pollution maritime et de responsabilité.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur. - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, il est vrai que notre législature aura été jalonnée par d’importantes avancées dans le domaine de la sécurité maritime et je voudrais féliciter la Commission pour son travail. Pour moi, le devoir - ou plutôt le droit - de vous critiquer quand il le faut...
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(La prise de parole ci-dessus)