- Monsieur le Président, je souhaiterais introduire mon propos en déplorant que le profit, la compétitivité et l’accaparement des ressources rendent trop souvent sourds et aveugles. La guerre économique imposée à toutes les nations est ravageuse par ses coûts humains et environnementaux. La mer est certes un espace sans frontières, régi par le principe de liberté de navigation, mais notre rôle est de ramener à la conscience des transporteurs leur responsabilité et donc de les obliger à répondre de leurs actes. C’est pourquoi il est important de s’assurer, avec cette décision-cadre, que les personnes responsables de rejets illégaux d’hydrocarbures et de substances liquides nocives se verront appliquer des sanctions appropriées, et notamment pénales. Les États membres doivent absolument adopter des dispositions communes exigeantes et un régime de sanctions pénales vigoureux. Aujourd’hui, soyons clairs. Dans ce domaine, les États ne sont souvent pas à la hauteur des devoirs et responsabilités qui leur incombent. Certes, l’Union européenne a déjà renforcé considérablement la législation sur la sécurité maritime, mais la première directive de 1995 sur le contrôle des navires transitant dans les ports a été très mal appliquée par la plupart des États membres. Par la suite, au lendemain de la catastrophe de l’Erika, en décembre 1999, l’Union européenne a adopté cinq textes majeurs pour la sécurité maritime. Les deux paquets législatifs ont été adoptés dans des délais exceptionnellement courts, mais, le 19 novembre 2002, jour du naufrage du Prestige, un seul État membre - le Danemark - avait transposé un de ces cinq textes dans son droit interne. Lors du Conseil européen de Copenhague de décembre 2002, l’Union européenne a exprimé sa détermination à adopter toutes les mesures nécessaires pour éviter qu’une telle catastrophe ne se reproduise. La décision-cadre que nous allons adopter demain est complémentaire à la directive de 2003 relative à la pollution des navires, qui constituait une première étape importante. La commission temporaire du Parlement européen sur le naufrage du Prestige a enfin été constituée en décembre dernier, après dix mois d’obstruction. Cette commission va devoir évaluer les responsabilités des autorités maritimes et des gouvernements des États membres dans la gestion des catastrophes maritimes. Nous devons trouver une solution pour nous assurer que les États respectent les mesures adoptées par l’Union européenne dans le domaine de la sécurité maritime et acceptent d’accueillir dans des ports refuges les navires en perdition. Répétons-le: nous devons poursuivre toutes les responsabilités en cause dans ces crimes environnementaux, qu’elles soient privées ou publiques.