- Monsieur le Président, quand on connaît la sévérité avec laquelle sont réprimées les infractions au Code de la route, on comprend mal le laxisme dont profitent, pour l’instant, ceux qui souillent notre environnement maritime et considèrent la mer comme une poubelle. D’autant que la majeure partie de la pollution par les hydrocarbures provient de rejets délibérés et non d’accidents. Chaque partie concernée dans le transport maritime doit être responsabilisée. Pour nous, il convient d’instaurer un système de sanctions pénales assorties de fortes amendes, de cautions et d’immobilisations de navires. En France, la préfecture maritime de Brest vient de donner l’exemple en infligeant récemment des amendes de 250 000 euros. Il s’agit aussi de bannir définitivement des ports de l’Union les navires en infraction, en cas de récidive, de renforcer les équipes communes d’enquêtes entre les États membres - la décision-cadre du 13 juin 2002 le permet -, d’utiliser pleinement les enquêtes pénales dans l’État du port pour inspecter à bord, auditionner les témoins et prélever des échantillons, de renforcer également la coopération des polices maritimes dans la détection des pollutions et l’identification de leurs auteurs, de créer, à terme, un corps de garde-côtes européens, d’inciter les États membres à transposer dans leur législation les directives européennes relatives à la sécurité maritime et de les sanctionner en cas de retard. Actuellement, huit États membres, dont certains donnent facilement des leçons d’écologie, ne respecteraient pas la législation communautaire sur les sociétés de classification et le contrôle par l’État du port. N’oublions pas que, si le paquet Erika I avait été respecté, la catastrophe du Prestige aurait pu être évitée. La mer apparaît plus que jamais comme une alternative à la route, avec le projet d’autoroute de la mer. Par exemple, chaque année, 350 000 camions devraient embarquer à Montoire pour rallier l’Espagne. Une réglementation maritime sévère et strictement appliquée s’impose, mais elle devrait s’appliquer à tous et pas seulement aux navires européens.