rapporteur pour avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales. - Monsieur le Président, rappelons simplement que le débat d’aujourd’hui sur l’avenir des services d’intérêt général ne se tient pas à n’importe quel moment de l’histoire de l’Europe, puisque cette Europe est actuellement en plein débat sur son avenir, sur sa Constitution, et que nous nous apprêtons à accueillir de nombreux citoyens de pays de l’Est. Je rappelle ceci parce qu’il y a, me semble-t-il, une homologie entre, d’une part, les difficultés que nous avons éprouvées, dans le débat sur le projet de Constitution, pour nous mettre d’accord et faire inscrire une loi européenne et une reconnaissance du droit positif pour les services d’intérêt général, et, d’autre part, les obstacles, non des moindres, que nous avons rencontrés, ou auxquels, en tout cas, l’excellent rapporteur, M. Herzog, a dû faire face au sein de la commission économique et monétaire, pour faire avancer cette idée.
Par ailleurs, je crois qu’il serait extrêmement dommageable que ce rapport soit moins ambitieux que le compromis - insuffisant, certes, mais qui marque tout de même un mieux - que nous avons obtenu dans le cadre du débat sur le projet de Constitution. Il serait difficile, dans ces conditions, chers collègues, de faire croire aux citoyens que nous les représentons dûment, parce qu’il nous semble bien, à moi et à d’autres, que les citoyens, précisément, sont convaincus que l’avenir de l’Europe passe par davantage de services, de meilleurs services, plus de protection, plus de sécurité - sécurité alimentaire, sécurité maritime, sécurité en tout genre, dans cette société à risques. En outre, il est manifeste que l’exercice concret de droits essentiels pour la participation des citoyens à la société est aujourd’hui revendiqué par de larges mouvements dans les sociétés d’Europe. Il s’agit des droits à l’éducation, à la culture, à la santé, à l’environnement, à une eau propre et un air de qualité, et aussi des droits au logement, aux transports, à la communication et l’information, à l’énergie, etc.
Bref, nous sommes tous, je l’espère, convaincus que ces fonctions sont essentielles, mais j’ai le sentiment que, dans cet hémicycle, d’aucuns s’acharnent et rétablissent des paragraphes honteux qui viennent souiller l’excellent travail de M. Herzog. Ainsi, ils soulignent les bienfaits inestimables du libéralisme, mais ils ne parviendront pas à nous convaincre: le marché ne peut pas pourvoir à l’ensemble de ces fonctions en respectant les principes d’égalité, d’accessibilité et d’universalité. C’est pour cette raison que nous avons absolument besoin de la reconnaissance d’un droit positif pour les services d’intérêt général. Dès lors, je souhaite que les amendements que vous voterez demain nous débarrassent d’un document qui, pour le moment, est extrêmement compromettant pour notre Parlement européen, et qui handicape sérieusement la qualité du dialogue que nous allons tenir dans les mois à venir avec les citoyens de tous les pays d’Europe.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur. - Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Commissaire, notre vote sur ce rapport est très attendu. La violence et la passion du débat politique sur ce sujet, je les ai éprouvées tout au long de cette année de travail.
Avant Maastricht, le choix des autorités publiques, locales et nationales,...
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(La prise de parole ci-dessus)