par écrit. - Ancien élève de la section "Service public" de l’Institut d’Études Politiques de Paris, élu local particulièrement attaché au maintien des services publics de proximité, je considère que la meilleure voie pour préserver la notion de service public n’est pas celle d’une directive-cadre européenne qui porterait atteinte à la liberté des États membres de définir les missions qu’ils entendent confier au service public, conformément au vœu de leur population. Il n’appartient pas à des pays qui n’ont pas historiquement de culture du service public d’empêcher ceux qui en ont une de disposer de tels services lorsqu’ils l’estiment justifié. Le texte incohérent et contradictoire qui résulte du vote sur le rapport Herzog ne clarifiera malheureusement pas le débat. S’il comporte de bonnes choses, comme le rappel du "caractère primordial du principe de subsidiarité, selon lequel les autorités compétentes des États membres sont libres du choix des missions, de l’organisation et du mode de financement des SIG", il laisse en même temps ouverte la possibilité d’imposer une définition européenne uniforme de ces services, qui déposséderait les États de leur pouvoir de réglementation et serait nécessairement inspirée par une majorité étrangère à la notion de service public. C’est la raison pour laquelle je me suis abstenu sur le texte final.