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14 décembre 2004 · Parlement européen · hémicycle Séance
au nom du groupe. – Monsieur le Président, mon groupe a déposé une motion de rejet du budget 2005 et je voudrais expliquer les raisons de cette initiative. Mon groupe n'a jamais plaidé en faveur d'une augmentation inconsidérée du budget de l'Union. Nous sommes attachés à une gestion rigoureuse des deniers publics et, surtout, nous ne considérons pas le budget comme le seul instrument à la disposition de l'Union pour réaliser ses ambitions. À cet égard, nous insistons, par exemple sur l'exigence d'une réorientation en profondeur des missions et du fonctionnement de la Banque centrale européenne. Il n'en demeure pas moins que le budget de l'Union est le reflet d'une volonté politique: aux objectifs affichés doivent correspondre des moyens financiers suffisants, sans quoi c'est la crédibilité même de l'Union qui est en cause. Or, suite aux pressions de plus en plus fortes qui s'exercent pour faire baisser à tout prix les dépenses publiques dans l'esprit du pacte de stabilité, nous avions déjà, en 2004, le budget le plus bas relativement au revenu national brut depuis 1987. Année après année, le Parlement critique cette tendance restrictive, ainsi que la laborieuse gymnastique budgétaire qui l'accompagne: multiplication des transferts et des budgets rectificatifs; réduction de crédits indispensables, tels que ceux destinés aux pays en développement, pour pouvoir financer de nouvelles demandes, par exemple la contribution au financement de la reconstruction de pays durement touchés par la guerre – Balkans, Afghanistan, Iraq; recours abusif à l'instrument de flexibilité. Le Parlement critique chaque année cette dérive et l'on vient encore d'entendre M. Ferber, Mme Guy­Quint, Mme Trüpel se faire l'écho de cette insatisfaction. Je propose tout simplement que cela se traduise, cette année, non seulement dans des paroles, mais aussi dans un acte clair et visible. En effet, pour le budget 2005, le compromis auquel est parvenue la concertation du 25 novembre dernier, soit 106,3 milliards d'euros – autrement dit, non pas 1,05 %, Madame Guy­Quint, mais 1,005 % du revenu national brut –, est inférieur à l'avant­projet de la Commission, 109 milliards, qui était lui­même inférieur à la demande du Parlement en première lecture, 111 milliards, demande elle­même inférieure aux engagements pris par le Conseil, la Commission et le Parlement dans le cadre des perspectives financières fixées en commun en l'an 2000, qui établissaient le budget à 114 milliards. Signifier que nous voulons enfin mettre un coup d'arrêt à cette politique systématiquement restrictive et à courte vue du Conseil, telle est la première raison du dépôt de notre motion de rejet du budget 2005. La deuxième raison de notre décision est que l'an prochain sera la première année pleine de l'Union à Vingt­cinq. Réussir cet élargissement suppose à nos yeux que nous nous donnions un budget permettant d'assumer les incontournables dépenses de solidarité liées à ce grand projet, sans que cela se traduise par un abandon de régions ou de populations en difficultés dans les anciens pays membres. J'ajoute que les efforts nouveaux, dont tout le monde reconnaît la nécessité, en faveur de l'emploi, de l'éducation, de la formation, de la recherche, de l'environnement exigent des crédits conséquents, sauf à considérer que ces efforts nouveaux seraient réservés à quelques créneaux rentables et à une élite privilégiée. Réussir l'élargissement sans mettre en concurrence les populations des nouveaux et des anciens pays membres, telle est la deuxième raison du dépôt de notre motion de rejet d'un projet de budget indigent. Enfin, 2005 sera l'année décisive pour tenter d'arriver à un accord entre les Vingt­cinq sur les perspectives financières 2007­2013. Or, à ce jour, on l'a répété, une lourde hypothèque pèse sur ces négociations: l'exigence de six pays contributeurs nets au budget de l'Union de voir celui­ci limité , à l'avenir, à 1 %, voire 0,9 % du revenu national brut. La Commission a rappelé, fort à propos, ce que cela signifierait concrètement, à savoir une coupe sombre de plus de 9 milliards d'euros dans le budget 2007 par rapport à l'exercice précédent. Sur quoi devraient alors porter des réductions aussi drastiques? Sur les grands travaux annoncés en grande pompe? Sur les fonds structurels? Un peu sur tout? Allons­nous rester l'arme au pied face à des perspectives aussi irresponsables? Accepter sans coup férir un budget 2005 à 1 % du revenu national brut, n'est­ce pas, d'une certaine manière, s'inscrire déjà dans la logique de la lettre des Six? Adopter à temps une attitude offensive du Parlement, à la veille des négociations décisives sur les perspectives financières pour les années à venir, telle est la troisième raison du dépôt de notre motion de rejet du budget 2005.
La source — parlement_europeen
↗ https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/CRE-6-2004-12-14_FR.html
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

au nom du groupe. – Madame la Commissaire, Messieurs les Présidents, chers collègues, à mon tour de remercier tous les acteurs du budget que nous voterons dans deux jours: Anne Jensen, Salvador Garriga, Reimer Böge, et aussi tous ceux qui ont travaillé avec nous. Je vais, cette fois encore, dire ma perplexité sur... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)