geheim.land Recherche Politique
18 décembre 2014 · Parlement européen · hémicycle Séance
par écrit. — Dans le cadre du mécanisme de résolution unique, les autorités nationales compétentes doivent prélever les contributions aux dispositifs de résolution des crises financières. Ces contributions doivent être adaptées au profil de risque des établissements et entreprises selon les critères précisés dans un acte délégué de la Commission. Or, dans l'acte délégué adopté par la Commission, les contributions ne reflètent pas le niveau de risque des banques de manière adéquate. Ainsi les banques "saines" doivent contribuer autant que les établissements financiers les plus spéculatifs. Je vote contre la recommandation qui approuve cet acte délégué.
La source — parlement_europeen
↗ https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/CRE-8-2014-12-18_FR.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

(La prise de parole ci-dessus)
par écrit. – Le SRB (Conseil de résolution unique) est la pierre angulaire du mécanisme de résolution unique (MRU), qui aura bientôt la charge de mettre en œuvre le démantèlement des "banques en détresse" et ce, grâce à une série d'instruments, dont un fonds de résolution unique abondé par les banques et un arsenal... Lire ▸