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18 décembre 2014 · Parlement européen · hémicycle Séance
par écrit. – Le SRB (Conseil de résolution unique) est la pierre angulaire du mécanisme de résolution unique (MRU), qui aura bientôt la charge de mettre en œuvre le démantèlement des "banques en détresse" et ce, grâce à une série d'instruments, dont un fonds de résolution unique abondé par les banques et un arsenal de règles portant sur la hiérarchie des créanciers en cas de faillite. Le MRU s'appliquera aux banques couvertes par le MSU, qui fait de la Banque centrale européenne (BCE), le superviseur prudentiel central des établissements bancaires de la zone euro (environ 6 000 banques). Le MRU réagira dans les cas où une banque faillirait malgré une surveillance renforcée. Il s'appuiera sur un conseil composé de 6 membres. Consciente de la nécessité de prévenir la défaillance des banques, je demeure cependant fermement attachée à la souveraineté nationale; c’est pourquoi j’ai voté contre.
La source — parlement_europeen
↗ https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/CRE-8-2014-12-18_FR.html
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

par écrit. — Dans le cadre du mécanisme de résolution unique, les autorités nationales compétentes doivent prélever les contributions aux dispositifs de résolution des crises financières. Ces contributions doivent être adaptées au profil de risque des établissements et entreprises selon les critères précisés dans... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)