geheim.land Recherche Politique
15 décembre 2016 · Parlement européen · hémicycle Séance
par écrit. ‒ Il s’agit d’une proposition de résolution émanant de la commission TRAN et concernant les accords internationaux en matière d’aviation avec notamment l’association des nations du Sud-Est asiatique, la Turquie, le Qatar, les Émirats Arabes Unis et l’Arménie. Cette résolution a simplement pour objet de demander une clarification des objectifs et des enjeux des négociations entamées puisque comme pour le CETA, le TAFTA ou le TiSA, la Commission reste très discrète sur ce sujet. J’ai donc voté contre la première résolution de la commission TRAN puisqu’elle se contente de simplement demander des éclaircissements. J’ai voté pour la résolution EFDD et ENL qui en plus de demander plus de transparence à la Commission, réclame aussi la garantie d’une concurrence loyale et équitable dans le secteur aérien par l’intermédiaire de clauses juridiques précises.
La source — parlement_europeen
↗ https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/CRE-8-2016-12-15_FR.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

par écrit. ‒ J’ai voté contre ce texte. La proposition de résolution, soumise au vote du Parlement européen par la Commission du transport et du tourisme vise à augmenter le niveau de transparence des actions de la Commission européenne dans le domaine des accords internationaux en matière d'aviation. Nous... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
par écrit. ‒ Depuis décembre 2015, la Commission entreprend de modifier les règles concernant les accords aériens internationaux. Malgré le fait que la Convention de Chicago ait consacré la souveraineté des États sur leurs espaces aériens, la Commission essaye d’obtenir de nouveaux mandats de négociations pour... Lire ▸
par écrit. ‒ La question orale était la bienvenue vu les enjeux cruciaux que revêtent ces négociations pour l’avenir de l’aviation européenne, en particulier française. Pour rappel, dès le début des années 2000, Air France avait alerté les autorités européennes et nationales sur la menace d’une concurrence déloyale... Lire ▸