par écrit. ‒ Depuis décembre 2015, la Commission entreprend de modifier les règles concernant les accords aériens internationaux. Malgré le fait que la Convention de Chicago ait consacré la souveraineté des États sur leurs espaces aériens, la Commission essaye d’obtenir de nouveaux mandats de négociations pour simplifier les ouvertures de ligne et développer les liaisons aériennes en remplaçant les traités bilatéraux existants par un accord unique à l’échelle européenne
La question orale en vote avait donc comme objectif de rappeler à la Commission les graves problèmes que rencontrent les compagnies aériennes européennes pour maintenir leurs parts sur le marché long-courrier, notamment du fait de la concurrence déloyale des pays du Golfe.
Le parlement reprochait aussi l’opacité totale des négociations entre la Commission et les pays avec lesquels de nouveaux accords devraient être signés, à l’instar du CETA, du TISA et du TAFTA.
Cependant, cette question orale a été vidée de son contenu par le PPE et ECR, et ne fait que demander plus de transparence à la Commission européenne. Nous voterons donc contre.
La source —
parlement_europeen
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
par écrit. ‒ Il s’agit d’une proposition de résolution émanant de la commission TRAN et concernant les accords internationaux en matière d’aviation avec notamment l’association des nations du Sud-Est asiatique, la Turquie, le Qatar, les Émirats Arabes Unis et l’Arménie.
Cette résolution a simplement pour objet de...
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(La prise de parole ci-dessus)
par écrit. ‒ La question orale était la bienvenue vu les enjeux cruciaux que revêtent ces négociations pour l’avenir de l’aviation européenne, en particulier française. Pour rappel, dès le début des années 2000, Air France avait alerté les autorités européennes et nationales sur la menace d’une concurrence déloyale...
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par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution sur les accords internationaux en matière d'aviation. Le texte rappelle à la Commission européenne qu’elle doit associer le Parlement européen dès le début de la procédure de négociation des accords d’aviation avec les Etats tiers afin que les députés européens...
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