par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution sur les accords internationaux en matière d'aviation. Le texte rappelle à la Commission européenne qu’elle doit associer le Parlement européen dès le début de la procédure de négociation des accords d’aviation avec les Etats tiers afin que les députés européens puissent librement décider d’y apporter ou non leur approbation.
La source —
parlement_europeen
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
par écrit. ‒ Depuis décembre 2015, la Commission entreprend de modifier les règles concernant les accords aériens internationaux. Malgré le fait que la Convention de Chicago ait consacré la souveraineté des États sur leurs espaces aériens, la Commission essaye d’obtenir de nouveaux mandats de négociations pour...
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par écrit. ‒ La question orale était la bienvenue vu les enjeux cruciaux que revêtent ces négociations pour l’avenir de l’aviation européenne, en particulier française. Pour rappel, dès le début des années 2000, Air France avait alerté les autorités européennes et nationales sur la menace d’une concurrence déloyale...
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(La prise de parole ci-dessus)