Benoît Tabaka
Au mois de février 2012, nous avons engagé un processus avec le groupe Article 29 – qui réunit l'ensemble des autorités européennes de protection de données – en annonçant un grand changement de nos règles de confidentialité, l'idée étant de fusionner les règles des différents services en une règle unique, plus claire et plus lisible pour les internautes. Au terme d'une première phase de travail, six autorités du groupe – la CNIL française, mais aussi les autorités italienne, allemande, britannique, hollandaise et espagnole – ont décidé de mener des enquêtes spécifiques sur différents sujets. À la fin du mois de septembre, nous avons reçu les recommandations qui font suite à toutes ces discussions : clarifier mieux encore nos règles de confidentialité, préciser la durée de détention des données et donner davantage de contrôle aux utilisateurs. Nous y avons répondu par courrier et un rendez-vous est prévu au mois de janvier 2015 ; les choses avancent donc.
Quant à la loyauté de l'algorithme, la Federal Trade Commission (FTC) américaine et la Commission européenne ont eu accès à beaucoup d'informations. Dans le cadre de la procédure actuellement en cours, la Commission a notamment souhaité vérifier la manière dont notre algorithme agissait sur les contenus.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Pierre Bellanger
Nous avons mis en place ce dispositif.
Philippe Aigrain
Je m'en réjouis.
Enfin, pour que le chiffrement apporte une garantie, il faut qu'il accompagne le message de bout en bout, que les clés aient été générées par l'usager lui-même et que les protocoles n'aient pas été corrompus. En effet, la NSA a dépensé 250 millions de dollars par an pendant dix ans pour corrompre...
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Daniel le Métayer
Monsieur Gibert, vous avez bâti une société sur l'éthique et la protection des données. Quelle est aujourd'hui, pour une entreprise, la valeur ajoutée de la vie privée – sans doute variable selon le secteur d'activité et le degré de contact de l'entreprise avec le public ? Si cette valeur ajoutée n'existe pas...
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Paul-Olivier Gibert
La valeur ajoutée de la vie privée se lit à plusieurs niveaux. Tout d'abord, les atteintes à la vie privée des clients peuvent être destructrices de valeur pour les entreprises, à la fois par le biais des sanctions – pour l'instant mineures – et par la perte de confiance qu'elles suscitent. Ces destructions se font...
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Benoît Tabaka
(La prise de parole ci-dessus)
Daniel le Métayer
L'algorithme évolue régulièrement et ses paramètres changent. Il faudrait un processus continu de contrôle !
Pierre Bellanger
Faire du consentement la racine de toutes les procédures de droit revient à affirmer un droit de se faire du mal. Une telle approche – légaliser une action contraire à mes intérêts sous prétexte que j'y consens – serait acceptable si nos données étaient individuelles ; mais comme les données des différents...
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Messieurs, je vous remercie pour vos interventions et pour vos réponses.