Même avis, pour des raisons un peu différentes. Les tarifs de péage financent, au centime près, l'entretien des infrastructures ; aux termes du droit européen, les émissions polluantes sont visées, fort logiquement du reste, par les taxes sur les carburants : plus une voiture consomme, plus elle paie. La différenciation proposée soulève donc une difficulté juridique dans la mesure où ces émissions sont déjà taxées par un prélèvement à la pompe.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Moins d'un centime pour dix kilomètres…
L'amendement SPE1262 est retiré.
La Commission rejette l'amendement SPE1331.
Puis elle examine, en discussion commune, les amendements SPE1332 de M. Denis Baupin et SPE985 de M. Philippe Vigier.
Il s'agit d'encourager le développement des véhicules propres et l'augmentation du taux de remplissage des véhicules en modulant le prix des péages en fonction de ces deux critères.
Nous souhaitons, dans le même esprit, « verdir » ce projet de loi et demandons, dans cette perspective, un rapport sur l'opportunité de mettre en place des tarifications incitatives, puisqu'il ne nous est pas possible de le proposer directement sans nous voir opposer l'article 40.
Les États-Unis ont mis en place le...
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Emmanuel Macron
Les amendements sont satisfaits par des obligations communautaires qui, toutefois, ne s'appliquent qu'aux nouvelles concessions. La question reste donc posée pour les concessions existantes, et le Gouvernement s'engage à y répondre dans le cadre de la négociation que le Premier ministre souhaite voir aboutir dans...
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(La prise de parole ci-dessus)
Une telle différenciation va dans le sens du projet de loi relatif à la transition énergétique, que nous avons adopté à une large majorité ; elle pourrait aussi, du reste, constituer une mesure de soutien pour le covoiturage. Je maintiens donc mon amendement.
Il s'agit en effet d'une mesure d'incitation en faveur du covoiturage ; elle ne saurait d'autre part se heurter à l'article 40, puisqu'elle consiste seulement dans la remise d'un rapport, sur lequel pourraient s'appuyer l'ensemble des pays européens : ne reportons pas au lendemain ce que nous pouvons voter dès aujourd'hui.
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Selon votre logique, les bus remplis de passagers devraient être exonérés de péage…
Qui plus est, il faudrait contrôler, de visu, le nombre de passagers présents au sein des véhicules à chaque barrière de péage. Cette opération quasi policière soulève des questions qui dépassent le seul aspect technique.