Il s'agit en effet d'une mesure d'incitation en faveur du covoiturage ; elle ne saurait d'autre part se heurter à l'article 40, puisqu'elle consiste seulement dans la remise d'un rapport, sur lequel pourraient s'appuyer l'ensemble des pays européens : ne reportons pas au lendemain ce que nous pouvons voter dès aujourd'hui.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous souhaitons, dans le même esprit, « verdir » ce projet de loi et demandons, dans cette perspective, un rapport sur l'opportunité de mettre en place des tarifications incitatives, puisqu'il ne nous est pas possible de le proposer directement sans nous voir opposer l'article 40.
Les États-Unis ont mis en place le...
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Emmanuel Macron
Les amendements sont satisfaits par des obligations communautaires qui, toutefois, ne s'appliquent qu'aux nouvelles concessions. La question reste donc posée pour les concessions existantes, et le Gouvernement s'engage à y répondre dans le cadre de la négociation que le Premier ministre souhaite voir aboutir dans...
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Même avis, pour des raisons un peu différentes. Les tarifs de péage financent, au centime près, l'entretien des infrastructures ; aux termes du droit européen, les émissions polluantes sont visées, fort logiquement du reste, par les taxes sur les carburants : plus une voiture consomme, plus elle paie. La...
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Une telle différenciation va dans le sens du projet de loi relatif à la transition énergétique, que nous avons adopté à une large majorité ; elle pourrait aussi, du reste, constituer une mesure de soutien pour le covoiturage. Je maintiens donc mon amendement.
(La prise de parole ci-dessus)
Selon votre logique, les bus remplis de passagers devraient être exonérés de péage…
Qui plus est, il faudrait contrôler, de visu, le nombre de passagers présents au sein des véhicules à chaque barrière de péage. Cette opération quasi policière soulève des questions qui dépassent le seul aspect technique.
L'intérêt principal du covoiturage est la division des frais de voyage, péages compris : une tarification différenciée n'aurait qu'un effet négligeable. Le contrôle se heurterait par ailleurs à des difficultés considérables : comment faire la différence, par exemple, entre un véhicule destiné au covoiturage et...
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Le covoiturage, déjà sous franchise fiscale – il ne paie même pas la TVA –, est un redoutable concurrent des transports collectifs, ce qui au demeurant ne remet pas en cause sa vertu.
On peut étudier la possibilité, y compris juridique, d'une tarification différenciée sur les autoroutes, mais méfions-nous des...
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