Notre amendement SPE983 poursuit les mêmes objectifs que le SPE985, dont le vote est intervenu un peu rapidement. Il s'agit d'encourager des pratiques vertueuses pour le développement durable à travers une tarification différenciée selon le nombre de personnes à bord : cela mérite, me semble-t-il, que notre... Lire ▸

Je pourrais me borner à demander le retrait de ces amendements pour les mêmes motifs que les précédents, même si je souscris à l'objectif de chercher les moyens de développer le covoiturage et la circulation de véhicules propres sur les autoroutes ; quoi qu'il en soit, ces amendements me semblent prématurés et... Lire ▸

Je ferai une différence entre les deux amendements. Le SPE1335 porterait atteinte aux contrats de concession avant même leur renégociation, et la disposition qu'il contient fait l'objet d'un article dans le projet de loi sur la transition énergétique. Je suggère donc son retrait, malgré mon adhésion sur le... Lire ▸

Quoique j'appartienne à une commission où l'on incite le Parlement à produire lui-même des rapports, je partage l'avis du rapporteur thématique. Nous voterons donc l'amendement de nos amis de l'UDI.

L'amendement SPE1335 n'imposerait aux sociétés autoroutières que des contraintes mineures, puisque les péages sont rares près des métropoles.

Mais les tronçons sans péage peuvent très bien être sous concession : l'exemple de la métropole grenobloise le montre.

Certes, mais dans la métropole grenobloise, justement, ce sont des deniers publics qui ont financé la construction d'une troisième voie.

Il s'agissait en l'occurrence non d'une troisième voie, mais d'une voie d'urgence : nous ne sommes donc pas dans le cas visé par l'amendement. La Commission rejette l'amendement SPE1335 Puis elle adopte l'amendement SPE983.