Emmanuel Macron
L'amendement a pour objet la ratification de l'ordonnance du 26 juin 2014 relative la participation de la société du Grand Paris (SGP) à certains projets du réseau des transports en Île-de-France. Les annonces faites en mars 2013, puis l'accélération du calendrier de réalisation le 9 juillet 2014, réaffirmée lors du comité interministériel du 13 octobre dernier, confirment l'engagement du Gouvernement dans la réalisation du Grand Paris Express et le plan de mobilisation pour les transports.
L'article 8 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises a permis à ce dernier de prendre les mesures correspondantes par voie d'ordonnance. Sur ce fondement, l'ordonnance ayant pour objet d'étendre les missions de la SGP lui permet de financer des projets de création, d'extension, d'amélioration ou de modernisation d'infrastructures de métro et de RER en correspondance avec les nouvelles lignes de métro du Grand Paris Express, ou d'être désignée par le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) comme maître d'ouvrage de ces projets d'infrastructure.
L'ordonnance permet également au STIF de confier à la SGP des missions complémentaires ou connexes.
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 juin 2014 a été examiné par le Conseil d'État le 14 octobre dernier, puis délibéré en Conseil des ministres le 29 octobre ; il a été enregistré à la présidence de l'Assemblée le même jour, soit avant l'expiration du délai de cinq mois à compter de la publication de l'ordonnance prévu par l'article 23 de la loi 2014-1.
Le Gouvernement souhaite que cette ratification intervienne dans le cadre du texte dont nous discutons, dans la mesure où le projet du Nouveau Grand Paris est un vecteur de croissance pour la région Île-de-France et, partant, pour l'ensemble du pays.
Suivant l'avis favorable du rapporteur thématique, la Commission adopte l'amendement.
Article 7 : Modalités d'entrée en vigueur des articles premier, 2, 3, 5 et 6
La Commission adopte successivement, après avis favorable du Gouvernement, les amendements rédactionnels SPE66, SPE67, SPE502 et SPE68 du rapporteur général et des rapporteurs thématiques.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Emmanuel Macron
Cet amendement, dont je partage les intentions, me semble satisfait par les articles précédemment votés s'agissant du droit d'accès de l'ARAFER aux comptes des sociétés et aux informations pertinentes, des sanctions administratives en cas de manquement des sociétés concessionnaires aux obligations d'information et,...
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L'amendement paraît en effet redondant par rapport aux dispositions précédemment votées. Avis de sagesse également.
Ce rapport n'est pas toujours produit si aucune collectivité ne participe au financement. Mon amendement me semble donc utile pour assurer un contrôle systématique des délégations autoroutières.
La Commission adopte l'amendement.
Le groupe UMP votera l'article 6.
La Commission adopte l'article 6 ainsi modifié.
Article additionnel après l'article 6. Article 6 bis (nouveau) : Société du Grand Paris : ratification de l'ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014.
La Commission examine l'amendement SPE1635 du Gouvernement.
Emmanuel Macron
(La prise de parole ci-dessus)
Le groupe UMP votera l'article 7.
La Commission adopte l'article 7 ainsi modifié.
Article 8 (article L. 3120-2 du code des transports) : Stationnement des voitures de transport avec chauffeur (VTC) aux abords des gares et des aéroports
La Commission est saisie de trois amendements identiques, SPE223 de M....
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Cet article, très court, tend à modifier des dispositions adoptées tout récemment sur la réglementation relative aux voitures de transport avec chauffeur (VTC) et son articulation avec la profession des taxis, dispositions qui elles-mêmes en modifiaient d'autres adoptées quelques mois plus tôt : tous ces...
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L'article 8 témoigne en effet, de la part du Gouvernement, d'une impréparation également relevée par M. Pierre Joxe et Mme Cécile Duflot. Des personnalités éminentes de la majorité se montrent donc très circonspectes sur les dispositions dont nous débattons, et ce n'est pas l'exposé des motifs du projet de loi qui...
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J'ajoute que, si l'on interdit aux VTC de stationner à proximité des gares et des aéroports, ils devront repartir : où est la justification écologique ? La durée fixée par la réglementation actuelle paraît cohérente. Notre amendement s'inscrit donc dans les objectifs du projet de loi relatif à la transition énergétique.
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