Le groupe UMP votera l'article 7.
La Commission adopte l'article 7 ainsi modifié.
Article 8 (article L. 3120-2 du code des transports) : Stationnement des voitures de transport avec chauffeur (VTC) aux abords des gares et des aéroports
La Commission est saisie de trois amendements identiques, SPE223 de M. Jean-Frédéric Poisson, SPE305 de M. Patrick Hetzel et SPE1008 de M. Yannick Favennec, tendant à la suppression de l'article.
La source —
nosdeputes
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
L'amendement paraît en effet redondant par rapport aux dispositions précédemment votées. Avis de sagesse également.
Ce rapport n'est pas toujours produit si aucune collectivité ne participe au financement. Mon amendement me semble donc utile pour assurer un contrôle systématique des délégations autoroutières.
La Commission adopte l'amendement.
Le groupe UMP votera l'article 6.
La Commission adopte l'article 6 ainsi modifié.
Article additionnel après l'article 6. Article 6 bis (nouveau) : Société du Grand Paris : ratification de l'ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014.
La Commission examine l'amendement SPE1635 du Gouvernement.
Emmanuel Macron
L'amendement a pour objet la ratification de l'ordonnance du 26 juin 2014 relative la participation de la société du Grand Paris (SGP) à certains projets du réseau des transports en Île-de-France. Les annonces faites en mars 2013, puis l'accélération du calendrier de réalisation le 9 juillet 2014, réaffirmée lors...
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(La prise de parole ci-dessus)
Cet article, très court, tend à modifier des dispositions adoptées tout récemment sur la réglementation relative aux voitures de transport avec chauffeur (VTC) et son articulation avec la profession des taxis, dispositions qui elles-mêmes en modifiaient d'autres adoptées quelques mois plus tôt : tous ces...
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L'article 8 témoigne en effet, de la part du Gouvernement, d'une impréparation également relevée par M. Pierre Joxe et Mme Cécile Duflot. Des personnalités éminentes de la majorité se montrent donc très circonspectes sur les dispositions dont nous débattons, et ce n'est pas l'exposé des motifs du projet de loi qui...
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J'ajoute que, si l'on interdit aux VTC de stationner à proximité des gares et des aéroports, ils devront repartir : où est la justification écologique ? La durée fixée par la réglementation actuelle paraît cohérente. Notre amendement s'inscrit donc dans les objectifs du projet de loi relatif à la transition énergétique.
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Emmanuel Macron
L'article 8 corrige en fait une erreur de la loi du 1er octobre 2014 – d'origine parlementaire, rappelons-le –, qui aboutissait à autoriser les VTC enchaînant les réservations à stationner en permanence dans les gares et les aéroports même s'ils n'ont pas de clients. C'est pourquoi il vous est proposé de fixer par...
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