L'article 8 corrige en fait une erreur de la loi du 1er octobre 2014 – d'origine parlementaire, rappelons-le –, qui aboutissait à autoriser les VTC enchaînant les réservations à stationner en permanence dans les gares et les aéroports même s'ils n'ont pas de clients. C'est pourquoi il vous est proposé de fixer par... Lire ▸

De plus, monsieur Philippe Vigier, certains chauffeurs laissent tourner le moteur de leur véhicule pendant qu'ils stationnent.

Le VTC, devenu invasif, reste un objet juridique non identifié. La question s'est donc posée de savoir s'il fallait, ou supprimer les taxis, ou ménager un espace pour les uns et les autres en différenciant la nature des prestations. Les taxis jouissent du monopole de la maraude et d'un droit de stationnement sur la... Lire ▸

L'amendement apporte plusieurs corrections techniques à la loi n° 2014-1104 relative aux taxis et aux VTC. Il tend à réintroduire dans le code des transports l'article L. 3121-3 qui, relatif aux cessions d'anciennes autorisations de stationnement (ADS) par les personnes morales, avait été supprimé par erreur ; à... Lire ▸

En fait de remise en ordre, cet amendement me paraît particulièrement obscur – je ne suis d'ailleurs pas la seule à le penser. Il est un peu désolant que nous n'ayons pas eu le temps de l'étudier.

Le ministre s'est cependant efforcé de l'expliquer en détail. La Commission adopte l'amendement. Elle rejette ensuite, suivant l'avis défavorable du rapporteur thématique et du Gouvernement, l'amendement SPE1010 de M. Yannick Favennec. Puis elle examine, en discussion commune, les amendements SPE1012 et SPE1014 de... Lire ▸

Ces amendements sont défendus, de même que le SPE1025.

Ils sont satisfaits.