Ces amendements sont défendus, de même que le SPE1025.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Emmanuel Macron
L'amendement apporte plusieurs corrections techniques à la loi n° 2014-1104 relative aux taxis et aux VTC. Il tend à réintroduire dans le code des transports l'article L. 3121-3 qui, relatif aux cessions d'anciennes autorisations de stationnement (ADS) par les personnes morales, avait été supprimé par erreur ; à...
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Avis favorable à cet amendement de remise en ordre.
En fait de remise en ordre, cet amendement me paraît particulièrement obscur – je ne suis d'ailleurs pas la seule à le penser. Il est un peu désolant que nous n'ayons pas eu le temps de l'étudier.
Le ministre s'est cependant efforcé de l'expliquer en détail.
La Commission adopte l'amendement.
Elle rejette ensuite, suivant l'avis défavorable du rapporteur thématique et du Gouvernement, l'amendement SPE1010 de M. Yannick Favennec.
Puis elle examine, en discussion commune, les amendements SPE1012 et SPE1014 de...
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(La prise de parole ci-dessus)
Ils sont satisfaits.
Je les retire.
Les amendements SPE1012 et SPE1014 sont retirés.
La Commission passe à l'amendement SPE1025 de M. Yannick Favennec.
Cet amendement est lui aussi satisfait.
Je le retire également.
L'amendement est retiré.
La Commission rejette, suivant l'avis défavorable du rapporteur thématique et du Gouvernement, deux amendements, SPE1021 et SPE1022 de M. Yannick Favennec, présentés en discussion commune.