Comme l'a expliqué Jean-Christophe Fromantin, il ne s'agit pas de faire une demi-réforme, mais de répondre à de l'attente forte de nos concitoyens. Et une fois de plus, nous sommes très en retard sur les autres pays de l'Union européenne. Notre collègue de Seine-Saint-Denis parlait tout à l'heure d'équité : or, il est vrai que de nombreux jeunes de la région parisienne viennent jusque dans ma circonscription, située à 150 kilomètres de Paris, pour passer leur permis de conduire. Le contrôle des auto-écoles est à cet égard un aspect essentiel.
D'autre part, la semaine dernière, le délégué interministériel à la sécurité routière nous a indiqué que les mesures prises l'an dernier par le Gouvernement, visant à faire appel, dans les préfectures, à quelques bénévoles pour faire passer des examens, avaient coûté 450 000 euros.
Non seulement les mesures proposées ne permettront pas de désengorger les flux mais le fait de ramener le délai d'attente à quarante-cinq jours coûtera à l'État une somme considérable. On ne peut se contenter d'une demi-réforme. La réforme est attendue et exige un contrôle strict des organismes qui seraient habilités à faire passer l'examen pratique de la conduite automobile dans le cadre du permis B.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je suis assez sensible à l'objet du premier amendement. Nous avons fait de la jeunesse un enjeu majeur de ce quinquennat ; or c'est elle la première à être affectée par les problèmes de délai et de coût d'accès au permis de conduire. Compte tenu des chiffres qui ont été avancés, serait-il possible, monsieur le...
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Nous avons, il y a peu, examiné en séance publique les propositions de M. Fromantin. Dans ma circonscription du 93, le délai d'attente se situe bien au-delà des quatre-vingt-dix jours, ce qui pose effectivement un problème particulier à la jeunesse. Si nous avons rejeté la proposition de loi de notre collègue,...
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Si l'on peut recourir à des organismes agréés pour l'épreuve théorique mais non pour l'épreuve pratique, c'est pour une raison évidente : il est beaucoup plus simple d'assurer un contrôle a posteriori et général de l'épreuve théorique puisqu'il s'agit d'examens formalisés.
Le texte apporte des avancées très...
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Rappelons que la norme du permis de conduire est très encadrée par le droit européen. Par conséquent, dès lors que l'on recourt à un organisme certificateur dont les inspecteurs sont formés selon la norme européenne, on ne saurait mettre en doute la qualité de l'examen. Et pour ce qui est du coût, les organismes...
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(La prise de parole ci-dessus)
Les conditions de l'examen et les capacités des examinateurs sont les seuls éléments à prendre en compte dans le débat. Deux options sont possibles : l'inspection de l'examen théorique peut rester un service public gratuit ou devenir un service commercial payant. Mais il convient de s'interroger, en amont, sur les...
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Monsieur le président, pourriez-vous nous accorder quelques minutes de suspension de séance ?
Soit.
La séance, suspendue à minuit et quart, est reprise à minuit vingt.
Monsieur le rapporteur, je me permets de reprendre à mon compte les arguments que vous avez formulés tout à l'heure. Vous considérez que l'amendement de notre collègue Jean-Christophe Fromantin est une offensive sans précédent contre l'indépendance, la neutralité et la gratuité du service public. Or, il y a...
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