Il ne vous a pas échappé, monsieur Philippe Vigier, qu'il s'agirait de conventions avec le ministère de l'Éducation nationale et que l'enseignement du code de la route faisait partie des missions de l'État et non de celles des régions.
La Commission adopte l'amendement SPE1680.
Puis elle étudie l'amendement SPE224 de M. Jean-Frédéric Poisson.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Si ce sont des inspecteurs qui évaluent ces épreuves théoriques dans les lycées, qui les paie ?
Les lycées d'enseignement agricole seront-ils couverts par la disposition ?
Mon amendement ne couvre pas tous les établissements d'enseignement, mais seulement ceux relevant de l'Éducation nationale. Je prends donc votre remarque comme un encouragement, madame, et d'autres amendements pourront élargir le champ de celui-ci.
Pour ce qui est du financement, la convention faisant obligation...
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Hors le temps scolaire, et depuis les lois de décentralisation que vous avez initiées, ce sont les régions et non plus l'Éducation nationale qui gèrent les lycées, monsieur le président. Tout le monde le sait !
(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement vise à soumettre les examinateurs à des règles éthiques qui préviennent les conflits d'intérêts.
Emmanuel Macron
Cet amendement est satisfait par le SPE1497 des rapporteurs.
En effet.
Non, car l'amendement SPE1497 visait les organisateurs des épreuves, alors que le mien traite des examinateurs.