Hors le temps scolaire, et depuis les lois de décentralisation que vous avez initiées, ce sont les régions et non plus l'Éducation nationale qui gèrent les lycées, monsieur le président. Tout le monde le sait !

Il ne vous a pas échappé, monsieur Philippe Vigier, qu'il s'agirait de conventions avec le ministère de l'Éducation nationale et que l'enseignement du code de la route faisait partie des missions de l'État et non de celles des régions. La Commission adopte l'amendement SPE1680. Puis elle étudie l'amendement SPE224... Lire ▸

Cet amendement vise à soumettre les examinateurs à des règles éthiques qui préviennent les conflits d'intérêts.

Cet amendement est satisfait par le SPE1497 des rapporteurs.

Non, car l'amendement SPE1497 visait les organisateurs des épreuves, alors que le mien traite des examinateurs.

Si ce n'est que les organisateurs s'occupent également des examinateurs…

L'amendement que nous avons adopté vise « les activités d'organisateurs agréés et d'examinateurs ».

Dont acte ; je retire mon amendement. L'amendement est retiré. La Commission adopte l'amendement de précision SPE1499 du rapporteur général et des rapporteurs thématiques. Puis elle examine l'amendement SPE1500 du rapporteur général et des rapporteurs thématiques.