L'amendement que nous avons adopté vise « les activités d'organisateurs agréés et d'examinateurs ».
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Emmanuel Macron
Cet amendement est satisfait par le SPE1497 des rapporteurs.
En effet.
Non, car l'amendement SPE1497 visait les organisateurs des épreuves, alors que le mien traite des examinateurs.
Si ce n'est que les organisateurs s'occupent également des examinateurs…
(La prise de parole ci-dessus)
Dont acte ; je retire mon amendement.
L'amendement est retiré.
La Commission adopte l'amendement de précision SPE1499 du rapporteur général et des rapporteurs thématiques.
Puis elle examine l'amendement SPE1500 du rapporteur général et des rapporteurs thématiques.
Il s'agit là de la disposition la plus importante pour éviter les surcoûts de formation et fluidifier les candidatures au permis de conduire ; l'amendement SPE1500 vise à ce que tout élève conducteur, inscrit dans un établissement ou une association agréés pour suivre une formation à la conduite des véhicules,...
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Emmanuel Macron
Le présent amendement ne modifie pas les prérequis de la conduite supervisée, mais il supprime opportunément les seuils minimaux de trois mois et de 1 000 kilomètres parcourus avant de pouvoir passer le permis, afin de ne plus pénaliser l'élève, la décision de passer le permis devant relever de la responsabilité de...
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Cet amendement vise à moraliser la profession afin que les écoles de conduite cherchent à obtenir les meilleurs résultats dans les délais les plus brefs. Afin d'encourager ce mouvement vertueux, nous souhaitons que les résultats des écoles fassent l'objet d'un benchmarking et soient publiés et portés à la...
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